Groupe visé
Toutes les personnes qui résidaient dans les arrondissements du Vieux-Longueuil et de Saint-Hubert de la Ville de Longueuil ainsi que dans les villes de Saint-Bruno-de-Montarville et de Boucherville, entre le 14 janvier 2015 et 16 janvier 2015.
Requête en autorisation – Ouimet-Longueuil.pdf
Jugement – Ouimet-Longueuil.pdf