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Ouimet c. Ville de Longueuil (eau contaminée)

Groupe visé

Toutes les personnes qui résidaient dans les arrondissements du Vieux-Longueuil et de Saint-Hubert de la Ville de Longueuil ainsi que dans les villes de Saint-Bruno-de-Montarville et de Boucherville, entre le 14 janvier 2015 et 16 janvier 2015.

Requête en autorisation – Ouimet-Longueuil.pdf

Jugement – Ouimet-Longueuil.pdf

Transaction – Ouimet-Longueuil.pdf

Jugement sur intervention

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